L’ESSENCE DU DROIT La notion de droit est l’une des plus usitées mais reste mal maîtrisée. Sur la forme, certains assimilent le droit à la loi. Or le droit peut prendre d’autres formes (Constitution, règlements, contrats…). Sur le fond, la question est plus difficile. En effet, que l’on soit unContinue Reading
CHAPITRE TROISIEME : LA PROTECTION DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL La protection a consisté à introduire dans la Constitution des interdictions infranchissables. Cette solution a suscité des débats dont la teneur était de savoir si les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les constitutions sont-elles sanctionnables. Deux réponses ont été avancéesContinue Reading
Le choix du terme « production » dans l’intitulé de présente partie n’est pas une fantaisie intellectuelle. Il exprime une volonté de changer de perspective dans l’examen des modalités de création du droit constitutionnel. L’approche traditionnelle fait de l’établissement et de la révision de la constitution les seules modalités d’avènement des normes constitutionnelles. Le terme production ouvre une perspective plus large en ce qu’il renvoie aussi bien à l’action de produire qu’à l’ensemble des moyens qui aboutissent à la création d’un bien et même à la quantité de ce qui est produit. La production du droit constitutionnel envisage à la fois l’établissement et la révision de la constitution, la création conventionnelle dContinue Reading