Aigle Academia

Le choix du terme « production » dans l’intitulé de présente partie n’est pas une fantaisie intellectuelle. Il exprime une volonté de changer de perspective dans l’examen des modalités de création du droit constitutionnel. L’approche traditionnelle fait de l’établissement et de la révision de la constitution les seules modalités d’avènement des normes constitutionnelles. Le terme production ouvre une perspective plus large en ce qu’il renvoie aussi bien à l’action de produire qu’à l’ensemble des moyens qui aboutissent à la création d’un bien et même à la quantité de ce qui est produit. La production du droit constitutionnel envisage à la fois l’établissement et la révision de la constitution, la création conventionnelle dContinue Reading