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Le choix du terme « production » dans l’intitulé de présente partie n’est pas une fantaisie intellectuelle. Il exprime une volonté de changer de perspective dans l’examen des modalités de création du droit constitutionnel. L’approche traditionnelle fait de l’établissement et de la révision de la constitution les seules modalités d’avènement des normes constitutionnelles. Le terme production ouvre une perspective plus large en ce qu’il renvoie aussi bien à l’action de produire qu’à l’ensemble des moyens qui aboutissent à la création d’un bien et même à la quantité de ce qui est produit. La production du droit constitutionnel envisage à la fois l’établissement et la révision de la constitution, la création conventionnelle dContinue Reading

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Le droit administratif, consacré et appliqué par les pouvoirs publics, a été largement conçu, dans ses principes techniques, ailleurs. Des raisons historiques expliquent cette réalité. Par Félicien KALALA MUPINGANI Docteur en Droit public Professeur et Secrétaire chargé de l’Enseignement du Département de Droit public Interne à l’Université de KinshasaContinue Reading

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 KALALA MUPINGANI Félicien Est professeur de droit public a l’Université de Kinshasa, secrétaire chargé de l’enseignement au département de droit public interne et rapporteur adjoint de l’Association congolaise de droit constitutionnel. Actuellement, il est aussi député provincial élu de la Ville de Tshikapa, président national du parti politique Aigle duContinue Reading