L’ESSENCE DU DROIT La notion de droit est l’une des plus usitées mais reste mal maîtrisée. Sur la forme, certains assimilent le droit à la loi. Or le droit peut prendre d’autres formes (Constitution, règlements, contrats…). Sur le fond, la question est plus difficile. En effet, que l’on soit unContinue Reading
INTRODUCTION GENERALE L’Afrique traditionnelle a assurément connu un droit, mais non écrit ; elle a aussi créé des institutions politiques, à l’instar de l’Afrique moderne postcoloniale avec son droit essentiellement écrit d’origine occidentale. Ainsi, conformément au programme des enseignements de droit dans notre pays, la RDC, trois cours sont prévusContinue Reading
CHAPITRE TROISIEME : LA PROTECTION DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL La protection a consisté à introduire dans la Constitution des interdictions infranchissables. Cette solution a suscité des débats dont la teneur était de savoir si les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les constitutions sont-elles sanctionnables. Deux réponses ont été avancéesContinue Reading