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CHAPITRE TROISIEME : LA PROTECTION DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL La protection a consisté à introduire dans la Constitution des interdictions infranchissables. Cette solution a suscité des débats dont la teneur était de savoir si les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les constitutions sont-elles sanctionnables. Deux réponses ont été avancéesContinue Reading

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CADRE DESCRIPTIF DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT DE DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS Enseigné en deuxième de licence aux facultés de droit des universités congolaises suivant le nouveau programme Licence-Maîtrise – Doctorat (LMD), le droit constitutionnel congolais est le prolongement logique de l’unité d’enseignement de droit constitutionnel : théorie générale de l’Etat et droits etContinue Reading

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DESCRIPTIF DE L’ENSEIGNEMENT (Contrat pédagogique et didactique) Le droit public est un élément constitutif de l’unité d’enseignement dénommée introduction au droit organisée en première année de licence suivant la nouvelle appellation imposée par le système Licence Maitrise Doctorat (LMD) auquel la République démocratique du Congo a décidé d’appliquer. Qu’est-ce qu’uneContinue Reading