LA PRODUCTION CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE
Le choix du terme « production » dans l’intitulé de présente partie n’est pas une fantaisie intellectuelle. Il exprime une volonté de changer de perspective dans l’examen des modalités de création du droit constitutionnel. L’approche traditionnelle fait de l’établissement et de la révision de la constitution les seules modalités d’avènement des normes constitutionnelles. Le terme production ouvre une perspective plus large en ce qu’il renvoie aussi bien à l’action de produire qu’à l’ensemble des moyens qui aboutissent à la création d’un bien et même à la quantité de ce qui est produit. La production du droit constitutionnel envisage à la fois l’établissement et la révision de la constitution, la création conventionnelle des règles relevant du droit constitutionnel ou reçus dans ce corpus juridique, et ce qu’on a appelé le droit constitutionnel jurisprudentiel. Evidemment, tous ces modes de production ne seront pas examinés dans le cadre de cette partie. Les aspects de l’internationalisation du droit constitutionnel, de la constitutionnalisation du droit international et de la contribution de la jurisprudence au droit constitutionnel sont approfondis dans les ouvrages spécifiques.
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