Droit constitutionnel congolais: Les origines de l’Etat congolais

CHAPITRE PRELIMINAIRE :
LA FORMATION DE L’ÉTAT AU CONGO
Toute étude fertile de l’Etat et du droit constitutionnel fait appel à une approche
sociologique. Selon Léon Duguit, le droit constitutionnel est « une partie de la sociologie dans
laquelle on cherche à déterminer les lois qui régissent les phénomènes relatifs à la formation, au
développement et au fonctionnement de l’Etat, considéré comme centre nerveux cérébro-spinal de
l’organisme social ». Jacques Chevallier est aussi d’avis que le droit constitutionnel est
fondamentalement une science sociale et que son analyse est consubstantielle à celle de l’Etat et
de la société.
L’Etat moderne au Congo est avant tout un produit d’importation et de fabrication
occidentale. Certes le Congo a connu des grandes civilisations, que l’on pense aux Royaumes
KUBA et KONGO, l’empire Lunda qui constituaient sans nul doute des sociétés à Etat. Mais
l’Etat au sens moderne fondé sur les frontières et le principe de souveraineté nationale est une
importation venue de l’Europe à la suite du Traité de Westphalie de 1648 et surtout du processus
colonial aux quels seuls l’Ethiopie et le Liberia ont échappé.
La problématique de la genèse de l’État a toujours suscité de nombreuses élaborations
théoriques1
.
Dans le sillage des théories sur l’origine de l’État2
, la naissance de l’État au Congo a été
justifiée par de nombreux chercheurs à travers le fondement économique de l’origine de l’État
africain.
L’antiquité avec les cités grecques et surtout avec Rome, a connu une organisation sociale
qui approchait de notre État moderne. Mais à partir des invasions barbares et de la féodalité, cette
ébauche s’est dissout dans une multitude des liens sociaux, à la fois patrimoniaux et politiques au
milieu desquels il est impossible de découvrir l’institution de l’État. C’est en réalité à partir du
XVème siècle que la notion d’État, cadre des institutions politiques, au sens où nous entendons
cette organisation à l’heure actuelle, est née.
Pour mieux appréhender la formation de l’État au Congo dans ses frontières actuelles, il
importe d’analyser les trois étapes à travers lesquelles le statut juridique du Congo est passé :
d’abord l’État Indépendant du Congo entendu comme conséquence du partage de l’Afrique par
les puissances européenne (première section), ensuite le Congo belge comme résultat de la
cession de l’État Indépendant du Congo à la Belgique par le Roi Léopold (deuxième section) et
enfin la naissance de l’État congolais par la décolonisation (troisième section).
SECTION 1 : L’ACTE GENERAL DE LA CONFERENCE DE BERLIN
Pour mieux retracer le processus suivi par la formation de l’État congolais, il nous parait
utile d’explorer le contexte général dans lequel se tient la Conférence de Berlin (premier
paragraphe) avant de déboucher sur la naissance de l’État Indépendant du LIRE LA SUITE