Le droit administratif, consacré et appliqué par les pouvoirs publics, a été largement conçu, dans ses principes techniques, ailleurs. Des raisons historiques expliquent cette réalité. Par Félicien KALALA MUPINGANI Docteur en Droit public Professeur et Secrétaire chargé de l’Enseignement du Département de Droit public Interne à l’Université de KinshasaContinue Reading

Analysé Par Félicien KALALA MUPINGANI Professeur de droit public à l’Université de Kinshasa, Secrétaire chargé de l’enseignement du Département de Droit public interne, Rapporteur adjoint de l’Association congolaise de Droit constitutionnel et Avocat au Barreau de Kinshasa/ Gombe. INTRODUCTION 18 ans depuis le 18 février 2006 qui a vu laContinue Reading

Enseigné en deuxième année de licence aux facultés de droit des universités congolaises suivant le programme Licence-Maitrise – Doctoral (LMD), le droit constitutionnel congolais est le prolongement logique de l’unité d’enseignement de droit constitutionnel prévu dans le programme de première année de licence. Il est en fait une tentative deContinue Reading