Le rôle de l’Inspection Générale de la Police Nationale congolaise dans la mise en œuvre du code de la route et la pratique des amendes transactionnelles par les unités de la police de circulation
routière.
Par :
Félicien KALALA MUPINGANI
Professeur de Droit public à l’Université de Kinshasa
EMERGENCE DE LA NOTION DE SERVICEPUBLIC Quoique sur un territoire donné on est en présence d’une pluralité de services publics, 1’emploi du singulier « service public » demeure possible, car « il traduit 1’unité des principes qui lient 1’ensemble de ces services ». II existe un ensemble de règles juridiques ordonnées autour d’un concept univoque […]
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MODULE 2. LA VIE DES SERVICES PUBLICSL’organisation générale de tout service public touche, pour l’essentiel, aux principes afférents aux modalités de création et de suppression des services publics, aux règles générales auxquelles est soumis tout service public, aux modes de gestion et au contrôleeffectué sur le fonctionnement des services publics1. D’autres regroupent toutes ces questions […]
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CHAPITRE IIILES PRINCIPALES ETAPES DE LA FORMATION DU DROIT OU L’HISTORICITE DU DROITNous avons montré, à notre introduction générale, que le droit existe et a toujours existédans toutes les sociétés humaines. La formation de l’esprit juridique n’est donc pas l’apanage d’uneseule aire culturelle mais elle est le fruit du concours de toutes les cultures de […]
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