Cette communication est tirée de l’article publié dans les Mélanges dédiés au Professeur ordinaire émérite Clément KABANGE NTABALA, article co-publié avec l’assistante Elisabeth Katanda,
Monsieur le Recteur ici représenté, Monsieur le Doyen de la Faculté, Monsieur le Chef de Département de Droit public interne ici représenté, permettez moi de rappeler que cet article a été publié pour rendre un hommage mérité au dédicataire à double titre : C’est en 2007, que le professeur Ambroise Kamukuny d’heureuse mémoire assurait par suppléance, le cours de « Grands services publics de l’Etat » en L1 droit pendant que le POE Clément KABANGE était en congé sabbatique et cette année coïncidait avec ma première prestation comme assistant dans la Cellule du regretté Professeur Ambroise, c’est donc de bon droit que j’assume mon rôle d’héritier scientifique en faisant ce qu’aurait pu faire mon père scientifique, En outre, titulaire à ce jour du cours de Droit des services publics en L3 LMD-B, je serai frappé d’indignité ou d’abstention coupable si je ne rendais pas hommage à celui qui est à l’ancêtre sinon le bâtisseur de cette chaire au sein de notre Faculté,Le Régime juridique renvoie au statut et cadre légal qui entourent la gestion du patrimoine, du personnel, de la comptabilité et du contentieux des sociétés commerciales issues de la transformation des entreprises publiques.
Les Regards croisés font référence à l’attention portée sur le régime juridique de ces entreprises publiques en droit comparé précisément en droit de l’Union européenne et en droit français.
2025-06-21