Le droit administratif, consacré et appliqué par les pouvoirs publics, a été largement conçu, dans ses principes techniques, ailleurs. Des raisons historiques expliquent cette réalité.
L’entreprise d’occupation des terres qui constituent aujourd’hui la République Démocratique du Congo s’est appuyée sur des instruments juridiques élaborés au fur et à mesure par le biais de la transposition du droit conçu en Europe.
Il est dès lors compréhensible que le droit administrative congolais soit largement d’origine française via le Droit Belge, à l’exception des domaines ou le droit traditionnel négro-africain, formé des coutumes locales, continue à s’appliquer. Ce droit administrative à la française est né d’un concours de circonstances. Le problème théorique de l’élaboration du droit administrative s’est confondu en France avec le problème pratique de la compétence du juge administrative par la recherche d’un critère unique devant permettre de déterminer cette compétence.
Par Félicien KALALA MUPINGANI
Docteur en Droit public
Professeur et Secrétaire chargé de l’Enseignement du Département de Droit public
Interne à l’Université de Kinshasa
