Les questions approfondies de droit Administratif s’inscrivent dans la suite des autres matières précédemment enseignées au premier et deuxième cycle dans les universités congolaises (Droit Administratif général, Droit des services publics, Droit de la fonction publique, droit Administratif des Biens et Contentieux administratif), il faut éviter l’effet de saturation desContinue Reading

EMERGENCE DE LA NOTION DE SERVICEPUBLIC Quoique sur un territoire donné on est en présence d’une pluralité de services publics, 1’emploi du singulier « service public » demeure possible, car « il traduit 1’unité des principes qui lient 1’ensemble de ces services ». II existe un ensemble de règles juridiquesContinue Reading