EMERGENCE DE LA NOTION DE SERVICEPUBLIC Quoique sur un territoire donné on est en présence d’une pluralité de services publics, 1’emploi du singulier « service public » demeure possible, car « il traduit 1’unité des principes qui lient 1’ensemble de ces services ». II existe un ensemble de règles juridiquesContinue Reading
MODULE 2. LA VIE DES SERVICES PUBLICSL’organisation générale de tout service public touche, pour l’essentiel, aux principes afférents aux modalités de création et de suppression des services publics, aux règles générales auxquelles est soumis tout service public, aux modes de gestion et au contrôleeffectué sur le fonctionnement des services publics1.Continue Reading
CHAPITRE IIILES PRINCIPALES ETAPES DE LA FORMATION DU DROIT OU L’HISTORICITE DU DROITNous avons montré, à notre introduction générale, que le droit existe et a toujours existédans toutes les sociétés humaines. La formation de l’esprit juridique n’est donc pas l’apanage d’uneseule aire culturelle mais elle est le fruit du concoursContinue Reading