La dimension juridique est le centre névralgique de l’Aigle Academia.Celle-ci devra donc être constituée des chercheurs de première force, des experts capables de faire face à des interventions de tous ordres, au pays et en dehors de celui-ci. Des spécialistes de très bonne qualité sont ainsi appelés à contribution pour faire face avec dextérité non seulement à des consultations orales ou écrites avec ou sans recherches de doctrine et de jurisprudence, mais aussi à des interventions dans tous les domaines du droit public interne, notamment :
- En droit constitutionnel
Avec d’autres phénomènes comme la désacralisation de la loi, l’extension des Constitutions écrites et du constitutionnalisme ainsi que la diffusion internationale de l’idéologie des droits de l’homme, l’apparition de la justice constitutionnelle a contribué de façon significative à la métamorphose du droit constitutionnel comme discipline scientifique et à la transformation des textes constitutionnels en véritables lois d’application autonome.
Ces considérations placent en ordre utile les connaissances en matière constitutionnelle pour assurer la protection des intérêts bien compris des chercheurs. La nouveauté du processus lié au contentieux constitutionnel nécessite des recherches plus fouillées et une attention plus soutenue de la part des plaideurs et protecteurs des droits de la veuve et de l’orphelin pour arriver au diapason des connaisseurs dans le domaine.
L’Aigle Academia en fait une des préoccupations les plus importantes, voire une priorité, pour sécuriser les droits des justiciables de tout bord, donner des consultations avérées aux hommes et femmes, opérateurs politiques, aux institutions de la République, aux acteurs de la société civile, rédiger et défendre des recours en matière des contentieux constitutionnels…
- En droit administratif
Dans le cadre de l’exécution des lois, l’autorité administrative, bras séculier du pouvoir exécutif, est appelé à prendre des actes qui, parfois, entrent en contradiction avec le respect des droits humains et préjudicient les intérêts des administrés. Il importe donc d’y veiller pour faire changer les choses.
Des recours gracieux préalables aux procès devant le juge administratif, en passant par des recours hiérarchiques, la procédure dans une matière en pleine mutation, envahie par de nouvelles juridictions administratives coiffées par un Conseil d’État, a besoin des spécialistes de première qualité pour s’adapter dans un système transitoire qui fonctionne sur des règles non totalement établies devant les chambres administratives des cours d’appel ou celle des tribunaux de grande instance.
Grâce à certains des spécialistes dans ses rangs, l’Aigle Academia est en même d’y faire face.
- En droit électoral
Comme pour chasser la guigne qui hante la République Démocratique du Congo à travers la crise de légitimité qui secoue le pays depuis l’indépendance, le pays est à son quatrième cycle, bien qu’incomplet, de l’organisation des élections comme mode d’accession au pouvoir d’État. Ce cycle ne se passe pas sans histoire. Des contentieux surgissent à chaque étape : du dépôt des candidatures à la publication des résultats en passant par la campagne électorale, des contestations sont multiples.
Pour faciliter la tâche aux chercheurs et praticiens de droit, l’Aigle Academia offre non seulement d’aider et de conseiller les candidats et leurs partis politiques éventuels à la préparation et au dépôt des candidatures à une élection, mais aussi de s’assurer de la meilleure préparation, de la rédaction et du suivi des recours électoraux en cas de contestation grâce à des spécialistes en la matière en activité dans l’Aigle Academia.
- En droit pénal
L’augmentation de la criminalité renforcée par les conflits armés à répétition, la pauvreté conséquente et la misère que draine la crise économique mondiale justifie le renforcement de la répression, surtout dans un pays dans lequel ces conflits armés ne sont pas prêts à céder la place à la coexistence pacifique. Tous ces conflits armés augmentent en outre diverses violences qui s’abattent sur les femmes, les enfants et d’autres catégories vulnérables de la communauté nationale.
Il y a ainsi risque de voir les parquets dans leur mission de réprimer ces infractions à répétition perdre le sens de la présomption d’innocence, procéder à des arrestations et à des détentions illégales.
Des spécialistes en droit public pénal contribuent à dénouer l’échafaud du côté où ils seront appelés à agir en toute indépendance.
- En droit civil
C’est à l’heure de la libéralisation des régimes africains que curieusement l’on constate une recrudescence des attaques au droit de propriété et autres civils protégés par la Constitution et les instruments internationaux de protection des droits de l’homme.
Les conflits en matière foncière et immobilière n’ont jamais atteint une telle proportion devant nos juridictions. C’est à la même époque qu’apparait le degré de fragilité des liens familiaux, matrimoniaux dans nos communautés. Devant ce risque des fléaux générés par les divers conflits, l’apport des spécialistes en la matière est vivement attendu. L’Aigle academia se propose de répondre avec satisfaction des attentes des justiciables dans ce domaine.
- En droit des affaires
Sur le plan des affaires en général, nous sommes à l’époque où le système OHADA vient trouver notre pays dans un climat des affaires très préoccupant ; il faut une cure de jouvence qui nécessite l’apport des spécialistes avérés que se propose de mettre à la disposition du public l’Aigle Academia.
Dans un pays où le système informel est plus opérationnel que le régime normal de commerce et où presque chaque foyer tente de survivre grâce à la fraude, même les pouvoirs publics pourront trouver à tirer des études et analyses développées par les spécialistes du centre, qui ne manqueront pas de s’y pencher.
- En droit des sociétés
La création et le fonctionnement des sociétés commerciales viennent compléter le puzzle des affaires dans un pays où l’État et ses multiples démembrements, abandonnant les privilèges de puissance publique, ont décidé, dans une réforme des entreprises publiques mal façonnée et qui tarde à se concrétiser, de se jeter lourdement dans l’areine du commerce relevant du droit commun.
Créer des sociétés en passant des étapes aussi rigoureuses que la rédaction, la légalisation des statuts sociaux à déposer au greffe de commerce, l’immatriculation au nouveau registre de commerce, l’obtention du numéro d’identification nationale et du numéro import-export de la nouvelle entité commerciale…. nécessitent une attention soutenue de la part des intervenants dans le domaine. L’Aigle Academia peut se targuer de rassurer quant à ce grâce à l’expérience et à l’expertise de ses membres.
- En droit minier
Les affaires les plus florissantes se retrouvent dans des mines, domaine de prédilection et de convoitise le plus disputé ces dernières années. Les spécialistes, qui concluent aisément que c’est bien la convoitise des richesses minières congolaises qui fait courir les puissances mondiales et amène la guerre au Congo à travers les pays voisins, ne semblent pas avoir tort dans le constat des événements meurtriers de ces dernières années.
La législation minière n’étant pas à la portée du premier venu, les acteurs intéressés à ce domaine ne seront pas déçus en venant en notre étude ; ils y trouveront des interlocuteurs capables de leur offrir la satisfaction dans la prospérité de leurs affaires.
En effet, l’Aigle Academia regorge des spécialistes qui ont excellé dans le domaine de création des comptoirs de diamant et d’or, qui ont fait le bonheur des femmes et hommes d’affaires qui ont œuvré et continuent à œuvrer avec bonheur dans ce domaine. Ils se feront donc le devoir et le plaisir de continuer à aider les anciens tout en attirant les nouveaux investisseurs dans le domaine.
- En droit diplomatique
Beaucoup de Congolais souffrent fréquemment de la violation de leurs droits à l’étranger sans que le gouvernement congolais ne soit en mesure de leur assurer la protection diplomatique à laquelle ils ont droit.
De même, pas mal d’expatriés, parfois en pure situation régulière, sont objet des tracasseries de tous genres, voire des expulsions sans que personne ne puisse être en mesure de leur porter secours en vue de défendre les droits inhérents à leur nature humaine.
Désormais, des spécialistes en droit diplomatique sont disponibles à l’Aigle Academia et aux aguets pour donner des consultations conséquentes et procéder à des interventions opportunes et fermes auprès des gouvernements concernés en vue de défendre les droits humains bafoués, y compris à l’étranger grâce au réseau des relations de partenariat avec des services compétents disséminés à travers le monde.
- En droit consulaire
Du constat général, des abus, des discriminations et préjugés caractérisent le domaine de délivrance de visas d’entrée dans des pays étrangers et même au Congo. L’arbitraire semble y avoir élu domicile. Pour de nombreux pays, occidentaux notamment, il s’agit de se servir d’un prétexte, devenu une hantise, « la lutte contre l’immigration clandestine », pour perpétuer le règne d’une véritable terreur dans ce domaine.
Des spécialistes en matière d’immigration, attachés à l’étude, pourront, sur demande, donner des consultations en matière de visas, offrir des facilitations et même préparer des dossiers, effectuer des démarches administratives tendant à obtenir des visas. En cas de refus injustifiés, l’étude sera en mesure de préparer des recours nécessaires, voire d’introduire des actions en indemnisation pour éventuel préjudice subi contre des refus fantaisistes et préjudiciables.
De la même façon, de nombreuses personnes subissent parfois des humiliations de tous ordres dans certains aéroports du monde dans lesquels ils sont l’objet de rétention aux frontières, voire d’expulsions vers les lieux de leur provenance, même si ce n’est pas leurs pays d’origine et qu’ils sont porteurs des documents de voyage réguliers. Pareilles actions de beaucoup des services d’immigration dans le monde s’avèrent parfois injustifiées et nécessitent d’être élucidées et les victimes, prises en charge.
- En droit judiciaire
Dans des interventions tant judiciaires qu’extrajudiciaires, la méconnaissance des procédures est souvent à la base de beaucoup des déboires que subissent plaideurs et autres intervenants dans des litiges. Des spécialistes en droit judiciaire tant congolais que des autres pays de couverture de notre étude seront mis à contribution pour faciliter la réussite de nos interventions.
En vue de renforcer les capacités de ses membres dans ces divers domaines d’interventions, de spécialisation, l’Aigle Academia signera des accords avec des partenaires basés en Afrique du Sud, en Europe (France, Belgique, Italie, Grande Bretagne, Suisse…), en Asie (Chine) et en Amérique (Canada, USA) pour des stages de perfectionnement à l’étranger et des formations adéquates sur place.