DESCRIPTIF DE L’ENSEIGNEMENT
(Contrat pédagogique et didactique) Par Professeur Félicien KALALA MUPINGANI
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L’Histoire du Droit constitue une unité d’enseignement de 3 crédits suivant le programme Licence- Maîtrise- Doctorat en vigueur en République démocratique du Congo.
Trois points constituent l’essentiel de cette leçon descriptive, il s’agit d’abord de déterminer l’objet ou le contenu de l’enseignement, ensuite relever son importance et enfin déterminer ses articulations.
I. Contenu du Cours
« Un peuple qui n’enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité ». Cette maxime, si souvent répétée, trouve dans le domaine juridique une résonance particulière et profonde. Le droit, en effet, ne surgit pas ex nihilo ; il n’est pas une simple collection de textes tombés du ciel. Il est, bien au contraire, le produit sédimenté de l’histoire, le fruit souvent complexe et conflictuel des expériences humaines, des rapports de force, des croyances et des projets de société qui ont traversé les âges.
Entreprendre d’étudier l’Histoire du droit, c’est donc accepter de se lancer dans une passionnante archéologie de la norme, une excavation patiente des strates successives qui ont constitué, layer après layer, le paysage juridique actuel de la République Démocratique du Congo.
Ce cours d’introduction historique au droit mieux au droit congolais a pour but de décrire la construction historique du droit congolais. Ce cours doit permettre de saisir ce qui est le droit, sa définition, son utilité et quelles sont les sources du droit. En histoire, on va se pencher sur la naissance et l’évolution des sources actuelles du droit.
Cette discipline se propose d’étudier, avec la froide objectivité du scientifique et la perspicacité du critique, la genèse, l’évolution et la transformation des systèmes normatifs, des institutions juridico-politiques et des mentalités relatives au phénomène juridique qui ont eu cours sur l’espace géographique correspondant à la RDC actuelle. Son objet est double, à la fois descriptif et critique.
1. Sur le plan descriptif
Son versant descriptif consiste à retracer, avec une précision méticuleuse, la chronologie et la substance des différents régimes juridiques qui se sont succédé ou superposés. Il s’agit de cartographier ce parcours sinueux, depuis la riche pluralité des droits coutumiers précoloniaux, ces leges non scriptae qui structuraient la vie sociale de royaumes et de communautés aux organisations sophistiquées, en passant par le bouleversement radical que constitua l’imposition du droit de l’État Indépendant du Congo, puis du droit colonial belge, avec son dualisme juridique fondé sur une distinction raciale et culturelle profondément inégalitaire. Le récit se poursuit avec les tentatives, souvent tumultueuses, de construction d’un droit national après l’indépendance de 1960, à travers les périodes de la Première République, du régime de l’« authenticité » zaïroise, des transitions conflictuelles et des Constitutions de la IIIe République.
2. Sur le plan critique
L’Histoire du droit va bien au-delà de la simple énumération chronologique. Son versant critique est son âme véritable. Elle cherche à comprendre les phénomènes de rupture, de continuité déguisée, d’emprunt, de rejet ou de résistance qui ont marqué cette évolution. Pourquoi le Code civil de la RDC ressemble-t-il tant, dans sa structure et ses concepts fondamentaux, à son homologue belge ? Comment expliquer la persistance tenace, voire la résilience, des mécanismes coutumiers de résolution des conflits en matière foncière ou familiale, en dépit de la suprématie affirmée du droit étatique écrit ? C’est à ce type de questions, cruciales pour intelligenter le présent, que l’histoire du droit répond. Elle est une herméneutique, une science de l’interprétation des traces juridiques du passé pour éclairer les contradictions et les défis du présent.
III. Importance du Cours
L’étude de l’Histoire du droit congolais est loin d’être un exercice d’érudition surannée ou un luxe académique. Elle est, pour l’étudiant, le praticien du droit et le citoyen, d’une utilité cardinale.
D’abord, elle est la clé de compréhension du droit positif actuel. Un article du Code de la famille, une disposition du Code civil, une règle de procédure, ne prennent leur plein sens que replacés dans leur contexte historique. Ils sont les produits d’un long processus, parfois fait de hasards, de compromis ou de rapports de force spécifiques. Sans cette généalogie, la règle de droit risque de n’être perçue que comme un texte froid, abstrait et déraciné, ce qui est le meilleur moyen de méconnaître son esprit et sa finalité profonde.
Ensuite, elle est indispensable pour appréhender le pluralisme juridique congolais dans toute sa complexité. La RDC est un cas d’école où coexistent, de manière souvent tensionnelle, un « droit étatique moderne », de tradition écrite et romaniste, et une mosaïque de « droits coutumiers » oraux, ancrés dans des territoires et des identités locales. L’histoire explique comment cette coexistence s’est installée souvent par la violence symbolique et politique de la colonisation et pourquoi elle persiste. Elle permet d’analyser froidement les avantages et les limites de ce pluralisme, entre reconnaissance de la diversité culturelle et exigence d’unité nationale et d’égalité devant la loi.
En outre, cette discipline éclaire les grands débats contemporains qui agitent la société congolaise. Les questions brûlantes de la gouvernance des ressources naturelles, de la réforme foncière, de la justice transitionnelle, de la place de la chefferie traditionnelle dans l’État moderne, ou même des conflits ethno-politiques, plongent leurs racines dans des arrangements juridico-institutionnels hérités du passé. Une analyse historique rigoureuse permet de démêler l’écheveau de ces problèmes, d’éviter les anachronismes et de proposer des solutions informées.
Enfin, sur le plan de la formation de l’esprit juridique, l’histoire du droit est une incomparable école de rigueur, de relativisme et de critique. Elle apprend à douter de l’évidence des normes, à les contextualiser, à en questionner la légitimité et l’efficacité. Elle forge un juriste non pas simple technicien ou exégète d’un corpus figé, mais un citoyen éclairé, capable de penser le droit comme un phénomène social vivant et évolutif, et donc capable de participer à son amélioration.
III. Plan du Cours
Le cours comprend deux modules, l’un théorique et l’autre pratique (objet des travaux dirigés. Le premier module porte sur le problème de l’historicité du droit congolais et sera réalisé en trois temps : en posant d’abord les fondements théoriques indispensables à toute réflexion juridique (Chapitre Premier) ; en retraçant ensuite la genèse et l’évolution historique de ce droit, des origines à nos jours (Chapitre Deuxième) ; et en analysant enfin les institutions qui ont été chargées de le mettre en œuvre, de l’autorité du chef traditionnel à la Cour constitutionnelle contemporaine (Chapitre Troisième).
Le second module sera consacré aux travaux dirigés sur le thème : Le fondement axiologique du système juridique congolais ( systèmes juridiques précoloniaux, l’hybridation du système juridique à travers les emprunts coloniaux et les tentatives de nationalisation du droit congolais à partir de la zaïrianisation).