Le Droit du service public:Leçon magistrale 1 : Construction du concept de service public

EMERGENCE DE LA NOTION DE SERVICEPUBLIC

Quoique sur un territoire donné on est en présence d’une pluralité de services publics, 1’emploi du singulier « service public » demeure possible, car « il traduit 1’unité des principes qui lient 1’ensemble de ces services ». II existe un ensemble de règles juridiques ordonnées autour d’un concept univoque de service public. Par un glissement verbal, on peut passer aisément du service public, principe unificateur, aux services publics, activités précises considérées une à une, puis aux organismes chargés de les fournir.

La notion de service public relève, à première vue, de 1’ordre de l’évidence, car elle recouvre la sphère des activités prises en charge par la collectivité étatique et fait écho aux thèmes du « bien commun », de l’ « intérêt général», de l’« utilité publique », de l’intérêt public. On peut rappeler avec Elisabeth Zoller que « 1’interêt public est la somme des intérêts mis en commun par la société, il existe donc un intérêt public, distinct des intérêts privés, un intérêt public en soi ; cet intérêt public, on pourrait aussi dire la chose publique, ce n’est rien d’autre que l’Etat. L’Etat est fait, non pas de la somme de tous les intérêts privés, mais seulement de la somme de tous les intérêts que les hommes ont décidés, par un acte de libre volonté, de mettre en commun ».

En effet, la res publica, la chose publique, c’est «l’Etat »dans le langage moderne. A partir du XXe siècle, avec un prodigieux développement des services publics et la constitution d’un secteur public tellement vaste, l’habitude s’est prise de ne plus dire « intérêt public », mais « intérêt général » TELECHARGER LA SUITE ICI

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